Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par EDITIONS LANGLOYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDITIONS LANGLOYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est EDITIONS LANGLOYS domicilié(e) 395 rue Paradis - 13008 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, Julia BRAUNSTEIN domicilié(e) 16 rue Breteuil - 13001 - Marseille - France.
La marque EDITIONS LANGLOYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS LANGLOYS arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.
EDITIONS LANGLOYS - 395 rue Paradis - 13008 - Marseille - France
SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, Julia BRAUNSTEIN - 16 rue Breteuil - 13001 - Marseille - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Logiciels (programmes enregistrés) ; Bases de données ; Bases de données (électroniques) ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; Bases de données informatiques ; Logiciels de gestion de bases de données ; Logiciels de simulation pour calculateurs numériques ; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; Logiciels d'édition, calculateurs de processus, calculatrices électroniques, logiciels de simulation pour calculateurs numériques, règles à calcul. ; Logiciels d'édition, calculateurs de processus, calculatrices électroniques, logiciels de simulation pour calculateurs numériques, règles à calcul, logiciel de calcul des droits afférents aux actes notariés de toute nature ; Logiciels d'édition, calculateurs de processus, calculatrices électroniques, logiciels de simulation pour calculateurs numériques, règles à calcul. ; logiciels d'édition, calculateurs de processus, calculatrices électroniques, logiciels de simulation pour calculateurs numériques, règles à calcul, logiciel de calcul des droits afférents aux actes notariés de toute nature, simulateur de calcul de droit d'enregistrement d'actes juridiques de toute nature ;
Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Informations financières fournies par le biais d'une base de données informatique ; Services d'information financière fournis par le biais d'une base de données informatique ; Services d'informations financières via des terminaux informatiques ; services informatisés de recouvrement juridique de créances, mise à disposition d'informations en matière de calcul d¿actes notariés, mise à disposition d'informations en matière de calcul immobilier, mise à disposition d'informations en matière de calcul de prêts, mise à disposition d'informations en matière de calcul de garanties ;
Conception de logiciels de bases de données informatiques ; Conception et développement de bases de données informatiques ; Conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ;
Services juridiques ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services parajuridiques ; Services d'élaboration de documents juridiques, services de recherche d'informations juridique, services juridiques en matière de droits d'enregistrements, états de frais notariés ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; mise à disposition d'informations juridique au sein d'une base de donnée informatique et papier.
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